Droit d’auteur

Articles de cette rubrique

• CASTERMAN condamné pour malfaçon / Le nouvel Obs / Article de Guillaume PAUGAM

  Entre BD « d’auteurs » et grosses maisons d’édition, les noces ne sont pas toujours réussies. Malgré d’importants défauts d’impression, Casterman avait publié en juin un album contre l’avis de ses auteurs. L’affaire vient de se terminer devant la justice. Et c’est « Vilebrequin » qui a gagné La petite bande dessinée indépendante se porte bien. La preuve, (...)

  25 septembre 2007, par LN

• Les industries du copyright valent moins que celles du fair use / par Guilliaume CHAMBEAU

  C’est un signal d’alarme pour le législateur qui serait tenté de toujours renforcer un peu plus la force du droit d’auteur. Un rapport américain indique que les exceptions aux droits d’auteurs rapportent 4,5 trillions de dollars par an aux Etats-Unis, beaucoup plus que ce que rapporte les industries qui tirent directement leur valeur du copyright. (...)

  17 septembre 2007, par LN

• Microsoft tacle Google sur les droits d’auteur

  Par la rédaction ZDNet France 6 mars 2007 L’attaque est sérieuse : par deux fois, l’un des directeurs juridiques de Microsoft, Thomas Rubin s’en est pris publiquement aux pratiques de Google sur les droits d’auteur. D’abord dans une tribune publiée dans le Financial Times, puis dans un discours prononcé devant l’association des éditeurs américains, (...)

  9 mars 2007, par LN

• Dévolution du droit moral / arrêt de la Cour de Cassation 30 janvier 2007 La suite des "Misérables" de Victor HUGO

  Attendu que M. X..., écrivain et journaliste, est l’auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des "Misérables" de Victor Y... ; que l’héritier de ce dernier, M. Pierre Y..., a saisi le tribunal d’une demande en dommages-intérêts pour atteinte (...)

  2 mars 2007, par LN

• Droits d’auteur : jurisprudence à haut risque pour les éditeursANNE SALOMON. Publié le 27 février 2007

  Des ouvrages avaient reproduit des tableaux de Monet, sans payer de droits d’auteur. C’est à l’occasion de ce litige, que la Cour de cassation décide aujourd’hui de la durée légale de protection des oeuvres : 70 ou 84 ans. C’EST un arrêt très attendu par les éditeurs que la Cour de cassation rendra aujourd’hui, puisqu’il s’agit de la frontière entre (...)

  1er mars 2007, par LN

• Œuvre d’art ou objet conceptuel ? Épilogue de l’affaire Pinoncelli (III)

  Le 9 février 2007, l’affaire “Urinoir” s’est terminé en appel par la condamnation de Pierre Pinoncelli à trois mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve, pour avoir brisé l’Urinoir de Duchamp en janvier 2006 au centre Georges-Pompidou lors de l’exposition Dada. Il est également condamné à payer 14 352 euros pour les frais de restauration (...)

  26 février 2007, par LN

• Vers une vraie protection des odeurs (cabinet Breese Derambure)

  Vers une vraie protection des odeurs [ 29/01/07 ] Les spécialistes du marketing olfactif exercent une pression constante afin d’obtenir une protection solide de ces signes d’identification des entreprises. Les odeurs envahissent notre quotidien en agrémentant les produits de la vie courante et les lieux que nous traversons. Les « marqueteurs » (...)

  31 janvier 2007, par LN

• Loi DADVSI

  Dernière réforme du Code de la Propriété Intellectuelle votée le 3 Août 2006 : La loi DADVSI, droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, est officiellement entrée en vigueur au mois d’août dernier. Mais la loi DADVSI continue malgré tout de faire parler d’elle. Ainsi, la semaine dernière, dans l’anonymat quasi total, a été publié au (...)

  21 janvier 2007, par LN