La fiscalité du véhicule en entreprise

En tant que chef d’entreprise, l’acquisition de véhicules est inéluctable pour faire ‘’tourner les affaires’’. Mais avant de se lancer, il est important d’avoir les bonnes informations comme sur cabinet-sammartano.com . En effet, la loi des finances en vigueur en France impose une fiscalité aux véhicules appartenant aux entreprises. Cet article vous propose d’en savoir un peu plus sur cette fiscalité du véhicule en entreprise.

Une fiscalité qui admet un amortissement

Avec la loi des finances actuellement en vigueur, une entreprise qui se dote d’un véhicule bénéficie d’un amortissement. Cet amortissement peut s’étendre sur une durée de 5 ans, ce qui permet au chef d’entreprise d’affaiblir le résultat imposable. Toutefois, afin d’éviter tout abus, l’amortissement est encadré, c’est-à-dire limité. Cela se comprend quand on sait que les voitures particulières sont limitées à un amortissement de 18 300 euros.

Mais dans le cas d’un véhicule considéré comme polluant, l’amortissement se fait dans la limite de 9 900 euros. Il s’agit là du plafond qui peut exister, même s’il faut reconnaître que ce dernier peut augmenter à tout moment. Cela dépend essentiellement du type de véhicule acheté. Enfin, il est important de préciser que seuls les véhicules dont l’usage est indispensable pour l’entreprise sont exempts d’un plafond d’amortissement. C’est par exemple le cas des taxis, des ambulances, des véhicules d’auto-écoles, etc.

Une fiscalité qui exige une double TVA

Lorsqu’une entreprise décide d’acquérir un véhicule, elle s’expose à une double TVA. Il s’agit notamment de la TVA sur les véhicules de société et celle sur les carburants. À cet effet, la règle en la matière n’a pas changé. Sur le prix d’achat des véhicules utilitaires, une TVA est récupérée. En ce qui concerne le carburant, une TVA est déduite sur le prix d’achat, peu importe le type de voiture (particulières ou utilitaires). À titre illustratif, on note une déduction totale pour l’acquisition de véhicules fonctionnant à l’électricité.

Une fiscalité qui fonctionne avec une taxe

Selon la loi des finances, il s’agit plus précisément de la TVS ou la taxe sur les véhicules de société. Elle s’étend essentiellement sur l’achat des véhicules particuliers par une société. De plus, cette taxe s’applique lorsque l’entreprise loue un véhicule. En somme, la TVS est calculée en fonction du type de carburant et du niveau de CO2 émis par le véhicule.

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