Il est important de le savoir !
Divorce à l’amiable, une page qui se tourne…
Les couples se font et se défont de nos jours pour maintes et une raison. En cas de divorce, ce qui devrait être la dernière option, l’on vous conseille d’opter pour un divorce à l’amiable. Ce genre de divorce vous protège mais surtout les enfants en ce qui concerne les couples parents. Si vous n’aviez aucune idée des points clés de ce type de divorce, pas d’inquiétude. L’ avocat-famille-marseille.com dans cet article consacré sur le sujet de divorce à l’amiable, vous donne quelques informations importantes à connaître sur le divorce à l’amiable.
Huit (8) informations clés sur le divorce à l’amiable !
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure concernant le divorce à l’amiable a été modifiée. Nous vous avions donc sélectionné 8 informations que l’on a jugées importantes à connaître par les partenaires avant qu’ils ne se lancent dans ce type de divorce.
- La première concerne le choix des avocats. Désormais, il est dispensable pour chacun de solliciter les services d’un avocat personnel. Cette mesure s’est basée sur le fait qu’avec deux avocats défendant chacun son client, il n’y aurait pas de conflit d’intérêts.
- L’une des informations les plus importantes est le fait que le couple n’est plus invité à l’audition au Tribunal devant le juge familial. En cas de divorce à l’amiable, l’on peut donc se passer du juge.
- Les demandes de divorces en cours de traitement jusqu’au 31 décembre 2016 suivront toujours l’ancienne procédure. C’est-à-dire le juge est toujours le seul, habileté à valider la convention de divorce avec possibilité que le couple ait le même avocat
- Étant donné que le juge ne fait plus partie du processus de divorce à l’amiable, le grand rôle revient aux avocats de bien notifier dans la convention de divorce, toutes les clauses ou informations concernant les différents aspects du divorce. S’il y a désaccord entre les deux futurs ex-mariés, il leur sera demandé de se tourner vers une procédure judiciaire qui serait tout, sauf amiable
- Chacun des partenaires doit payer les honoraires de son avocat. Il est important de notifier que cette modification de la procédure du divorce à l’amiable la rend plus onéreuse qu’avant. Elle coûterait environ 250 euros
- À noter que chaque couple a la possibilité de bénéficier de l’aide juridictionnelle en ce qui concerne les honoraires et du notaire
- Il n’est pas possible de divorcer en 15 jours, il faut compter donc 6 à 12 semaines compte tenu des différentes étapes de la procédure
- Dernier point très important, si le couple a des enfants et l’un d’eux décide de se faire entendre par le juge familial, cela annule automatiquement la procédure du divorce à l’amiable.
Il est toujours mieux de divorcer sans tapage pour le mieux de tous !
