Le Plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe de 150 mille euros versés en compte épargne permettant à son titulaire de s’investir en actions d’entreprises cotées en Bourse et de bénéficier d’une fiscalité attrayante. Chaque personne n’a le droit de détenir qu’un seul compte.
Il existe deux types de PEA qui diffèrent en quelques détails liés à la fiscalité : PEA bancaire ouvert dans un établissement bancaire et PEA assurance souscrit auprès d’une compagnie d’assurances.
1. Les avantages du Plan d’épargne en actions sont divers et multiples :
Le premier atout du PEA est le fait que les plus-values réalisées grâce aux actions ne sont pas plafonnées. Si le titulaire du PEA n’effectue aucun retrait partiel ou total de son compte au cours des 8 premiers mois à la date de souscription au PEA, les revenus des actions boursières devront être réinvestis.
Après un délai de 8 ans, un détenteur du PEA peut procéder au retrait d’une partie ou de toute la valeur du PEA (ou rachat en cas du PEA assurance) sans pour autant que son compte ne soit clôturé mais il n’est plus possible de faire de versements. Il peut également dans ce cas transformer immédiatement le capital épargné en rente viagère et bénéficier d’une exonération totale d’impôts.
Les épargnants ont toute la liberté pour déterminer la durée d’ouverture de leur Plan d’épargne en actions et pour s’investir dans les valeurs mobilières des entreprises françaises et européennes.
N’hésitez pas à consulter le site web cabinet-gernez.com pour avoir tous les détails nécessaires sur le plan d’Épargne en actions.
2. Les conditions du PEA
Tout retrait avant le 8e anniversaire du PEA entraîne sa clôture. En cas de fermeture avant la fin des cinq premières années, les gains seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Après le deuxième anniversaire du PEA, le taux d’impôt s’élève à 19 %. Entre les 5 et 8 premières années, les revenus ne devront pas être imposables. Le détenteur du PEA doit procéder seulement au paiement des prélèvements sociaux.
Le PEA leur permet également de placer des actions sur des SICAV ou FCP s’ils sont éligibles au PEA avec 25 % d’actions internationales autorisé.
